C’est à Cheurisy, dans l’Eure-et-Loir, que trois Notaires viennent de faire une surprenante découverte. Un édit officiel datant de 1247 contenant une loi – toujours en vigueur !- qui promet de révolutionner dans les mois à venir l’accès à la propriété de biens d’une valeur inestimable. Il s’agit ni plus ni moins de la possibilité de revendiquer légalement la propriété d’un château pour la somme de… un euro.
Dans une France où le patrimoine historique est aussi riche que varié, cette trouvaille insolite s’inscrit dans une démarche ancestrale de préservation du patrimoine français, riche de plus de 45 000 châteaux, manoirs et demeures ancestrales.
1. Un trésor législatif exhumé des archives
« Cestui-là qui souscrira à faire office de châtelain, de manière à garder puis amender l’estat d’un castel, pourra en briguer la seigneurie, moyennant un denier. »
C’est en explorant les profondeurs des archives nationales dans le cadre d’un projet bénévole de numérisation qu’a été redécouverte par trois notaires passionnés d’Histoire cette loi médiévale, inscrite dans un vieux parchemin datant du XIIIe siècle. Cette dernière avait été à l’époque retranscrite dans les annales royales, l’équivalent du Journal Officiel de la République de nos jours. Et dans le cadre d’une continuité constitutionnelle des lois et édits: tout ce qui n’a pas spécifiquement été abrogé s’applique toujours. C’est le principe de cohérence séculaire.
Aussi surprenant que cela soit: cette règle est donc toujours d’actualité en 2024.
Cet édit de Louis IX, probablement pris par le Roi pour encourager la conservation du patrimoine privé à une époque où la notion de durabilité dans la transmission patrimoniale était faible voire inexistante, offre aujourd’hui une perspective unique pour les passionnés d’histoire et de patrimoine.
2. Les conditions d’éligibilité : Un engagement pour le patrimoine
La démocratie républicaine remplace depuis plusieurs siècles la royauté et le système féodal. Aussi, il ne sera bien évidemment plus possible d’aller clamer auprès de son suzerain local sa revendication à l’accession à la propriété châtelaine. C’est donc désormais auprès d’une commission départementale que tout candidat à l’acquisition devra démontrer sa motivation à devenir propriétaire d’un château pour 1€. Tout intéressé.e devra s’engager à restaurer et entretenir le bien dans son état d’origine, en respectant les standards de la conservation patrimoniale. De plus, l’article 544 du Code Civil français, évoquant le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », sera interprété de manière à intégrer ces engagements de conservation comme des obligations légales liées à la propriété du château.
La première commission qui sera mise en fonctionnement dès le 1er juin 2024 sera celle de l’Eure-et-Loir, présidée par Stéphane Bern.
3. Le processus de candidature et le rôle des Notaires
L’application de cette loi ancienne dans le contexte juridique contemporain présente un véritable défi. Il nécessitera une collaboration étroite entre les notaires, les historiens du droit et les autorités patrimoniales pour créer un cadre légal applicable. La création d’un fonds spécial sera envisagée pour soutenir financièrement les travaux de restauration, assurant ainsi que les futurs propriétaires disposent des moyens nécessaires pour préserver ces trésors nationaux.
Les candidats intéressés devront soumettre un dossier détaillé, comprenant un plan de restauration approuvé par les Architectes des Bâtiments de France, ainsi qu’une preuve de capacité financière pour mener à bien le projet. Les notaires, en leur qualité de conseillers juridiques et garants de l’authenticité des actes, joueront un rôle crucial dans la validation des candidatures en amont, et la formalisation des actes de propriété en aval.
En effet, la première étape de la candidature sera un acte de « Notoriété châtelaine » établi devant tout notaire français. Le ou la candidat.e devra se présenter devant l’officier public ministériel. Après avoir reçu de ce dernier la lecture des articles composant cette règlementation, dont les contours devraient être publiés au JO au cours des semaines à venir, l’intéressé.e devra prendre solennellement l’engagement devant notaire de conservation et d’entretien, applicable trente ans.
Par suite, une fois un avis favorable rendu par la Commission « Plan d’Orientation pour l’Identification, la Sécurisation et la Sauvegarde des Ouvrages Notables », le ou la futur.e châtelain.e devra retourner voir son notaire pour l’établissement de son titre de propriété.
Au-delà de l’aspect insolite de cette loi, son application pourrait avoir un impact significatif sur la conservation du patrimoine et le tourisme local. En facilitant au peuple français le fait de devenir propriétaire d’un château pour 1€, cette initiative pourrait stimuler les efforts de restauration à travers le pays, tout en ouvrant de nouveaux horizons pour le tourisme culturel et historique.
Une chose est certaine, cette règlementation fera naître beaucoup de vocations seigneuriales au cours des semaines à venir…
⚠ Mais avant de devenir propriétaire, n’oubliez pas de bien vérifier le voisinage de votre futur bien.
Article paru le 1er avril 2024 à 15:03.
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