Acheter une maison, vendre un appartement, organiser la transmission de son patrimoine, préparer sa succession… Autant d’étapes cruciales dans une vie où l’intervention d’un notaire est indispensable. Mais saviez-vous que vous pouvez choisir librement votre notaire, même s’il se trouve à l’autre bout de la France ?
Je suis Maître Jean-Baptiste BULLET, notaire dans le Val de Marne, à CHEVILLY-LARUE, et vais tâcher de vous expliquer la compétence nationale des notaires.
1. Une compétence territoriale étendue
Le notariat en France jouit d’une particularité notable : la compétence nationale1. Cela signifie qu’un notaire exerce ses fonctions sur tout le territoire français, que ce soit en métropole ou dans les territoires d’outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou encore les îles Wallis-et-Futuna. Imaginez : vous habitez à Toulouse, vous voulez acheter un bien à Lille, mais vous souhaitez avoir recours à un notaire basé à Paris. C’est tout à fait possible et cela ne pose aucune contrainte administrative !
Infographie de SYNERGIE NOTAIRES
2. La technologie au service de l’acte notarié
Le notariat a toujours été une profession à la pointe des évolutions technologiques. De nos jours, grâce à des systèmes de visioconférence sécurisés2, il est possible de réaliser des consultations notariales ou la signature d’actes authentiques à distance. Ainsi, même si votre notaire se trouve à des centaines de kilomètres, vous pouvez assister à la lecture de votre acte notarié sans avoir à vous déplacer, et cela, en toute sécurité et conformité.
Attention cependant, certains actes nécessitent de rencontrer physiquement un notaire à un moment ou un autre (hors cas de procuration authentique à distance): contrat de mariage, donation, achat d’un bien immobilier sur plan (VEFA), prise d’inscription d’hypothèque conventionnelle, etc.
3. Deux notaires pour une transaction ? Aucun surcoût !
L’une des idées reçues les plus courantes est qu’avoir deux notaires lors d’une transaction immobilière engendrerait des coûts supplémentaires. Or, ce n’est pas le cas3. En effet, lors d’une acquisition, si le vendeur et l’acquéreur décident d’avoir chacun leur propre notaire, les frais notariés, qui sont fixés nationalement, ne seront pas doublés. Les deux notaires se partageront simplement la rémunération. Cela ne coûtera donc pas un euro de plus à l’acquéreur.
4. La liberté de choisir pour chaque nouveau dossier
Chaque transaction, chaque acte est unique, tout comme chaque relation client-notaire. Bien que de nombreuses personnes conservent le même notaire tout au long de leur vie, chaque nouveau dossier offre l’opportunité de choisir un autre professionnel, si cela semble pertinent. Cette liberté permet d’adapter le choix du notaire en fonction des spécificités de chaque situation, tout en tissant un lien de confiance mutuel. Il n’existe pas de « dossier notarial » comme il pourrait exister un dossier médical.
La liberté de choix, partout en France
La liberté de choisir son notaire est un principe séculaire. Même à l’autre bout de la France: il n’a jamais été aussi facile que maintenant de maintenir un lien fort de proximité avec son notaire.
Vous pouvez donc tout à fait garder, en cas de déménagement, votre notaire habituel en qui vous avez toute confiance.
Et si vous n’en avez pas, votre notaire peut se trouver à deux pas… ou à plusieurs centaines de kilomètres !
Notes
Vous achetez un bien immobilier ? N’hésitez pas à consulter aussi notre article « Le parcours d’achat immobilier expliqué par un notaire« .
Maître Jean-Baptiste BULLET, Novembre 2023, tous droits réservés
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