Certification et Apostille de vos
documents officiels par un notaire (Paris et alentours)

Nous réalisons les démarches nécessaires à la certification de vos documents pour la France ou l’étranger. Le notaire en sa qualité d’officier ministériel, délégataire de la puissance publique, est habilité à certifier des documents en y apposant le sceau de l’Etat français.

L’étude couvre principalement une large zone du Val-de-Marne, notamment Chevilly-Larue, Thiais, Fresnes, Rungis, Orly ou L’Haÿ-les-Roses mais intervient plus largement sur l’intégralité du secteur de Paris petite et grande couronne grâce à un service de coursier. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet.

Certification ou législation de document à Paris

Vous avez besoin de faire certifier vos documents par un notaire?

Nous sommes en capacité de le faire. La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi française. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique. 

En règle générale, c’est le ministère des affaires étrangères du pays d’où provient l’acte qui est compétent pour le légaliser.

 

Certification de documents Paris
Apostille Notaire Paris

L’apostille avec
un notaire

Notre étude a mis en place un processus efficace ayant fait ses preuves, nous permettant d’assurer la certification et l’apostille de vos documents dans les 48h en moyenne. 

L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public. Elle confirme seulement l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le document ; elle ne signifie donc pas que le contenu du document est correct ou que la République Française approuve son contenu.

En France, l’apostille est à demander à un service spécialisé dépendant de la Cour d’appel dont dépend le lieu d’où émane le document. Cette formalité est gratuite mais la prise en charge par nos soins de cette démarche est facturée (rédaction de courriers, coursier, etc…). Une copie originale récente du document est exigée.

Si vous avez besoin d’une prestation de ce type, nous vous invitons à prendre contact avec notre étude de notaires située à Chevilly-Larue (94550) dans le Val-de-Marne. Notre premier échange par courriel ou téléphone nous permettra de mieux cerner votre projet et vous accompagner au mieux par la suite.

Quels sont les actes authentiques qui peuvent être établis à l’étranger ?

Il est possible de faire établir à l’étranger des actes authentiques, et notamment des procurations, actes de notoriété et inventaires successoraux.

Il convient de se renseigner auprès du Consulat ou de l’Ambassade du pays concerné qui est compétent pour dresser des actes au profit des ressortissants français mais également pour les étrangers (si les actes sont destinés à être produits en France). L’acte sera reçu en français et n’aura pas de ce fait à être traduit ou légalisé par un traducteur assermenté.

Succesion et testament Notaire