Comprendre le Présent d’Usage : Une générosité exemptée de fiscalité
Introduction
La générosité est souvent une seconde nature. Pourtant, elle peut aussi avoir des implications fiscales. C’est là qu’intervient le « présent d’usage« , un concept peu connu du droit français qui permet de faire un don sans avoir à payer de droits de donation. Dans cet article, nous allons tâcher d’étudier pour comprendre le présent d’usage en droit français et ses implications fiscales. Au travers de cet article, Maître Jean-Baptiste BULLET, notaire à CHEVILLY-LARUE, dresse un portrait de ce qu’est un présent d’usage, ses conditions d’application et ses implications.
Un présent d’usage, selon la définition des impôts (BOFIP), est un don modeste fait à l’occasion d’un événement particulier, comme un anniversaire, un mariage, ou une naissance. C’est une marque de générosité qui n’est pas fiscalement considérée comme une donation, et n’est donc pas soumise aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Conditions d’Application
Pour qu’un don soit qualifié de présent d’usage, deux critères essentiels sont traditionnellement considérés : la circonstance et la proportionnalité. Toutefois, il est important de rappeler qu’il n’existe pas de critères normatifs préétablis. Le Rescrit n° 2013/05 (ENR) du 3 avril 2013 le souligne d’ailleurs.
– La circonstance : Il faut que le don soit fait à l’occasion d’un événement particulier. Ce peut être un événement familial comme une naissance ou un mariage, ou un événement récurrent comme un anniversaire ou Noël.
– La proportionnalité : Le présent d’usage doit être proportionnel aux revenus et au patrimoine du donateur. Par exemple, un don de 10.000 € peut être considéré comme un présent d’usage si le donateur a un patrimoine significatif. Ce ne sera pas le cas s’il a de faibles revenus et/ou peu de biens. Ce don ne doit pas bouleverser son train de vie ou affecter de manière significative le patrimoine du donateur.
Présent d’Usage vs. Don Manuel
Il est crucial de distinguer le présent d’usage du don manuel. Le don manuel est une forme de donation de biens mobiliers (argent, bijoux, meubles…) faite de la main à la main. Les dons manuels sont généralement soumis aux droits de donation, sauf s’ils sont déclarés comme présents d’usage.
L’article 852 du Code Civil se trouve dans la section consacrée au rapport des libéralités. Il rappelle que « Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». L’administration fiscale s’appuie sur cette définition pour établir son contrôle. Aucun texte de loi ne fixe de montant précis pouvant être donné dans le cadre d’un présent d’usage.
Présent d’usage, ou don manuel ? L’administration fiscale se réserve le droit de faire des vérifications au cas par cas pour déterminer la nature du don. Elle prend ainsi en compte l’ensemble des circonstances de fait entourant ce dernier. Cela lui permet de statuer sur sa qualification en tant que présent d’usage, ou non.
Conclusion
La générosité ne doit pas être empêchée par la fiscalité. Le présent d’usage offre une solution pour faire des dons à ses proches sans craindre les droits de donation. Toutefois, il est important de bien comprendre les critères de circonstance et de proportionnalité avant de procéder à un don. Attention également à veiller à l’équilibre entre vos héritiers, pour éviter toutes problématiques entre eux lors de votre succession. Si vous envisagez de faire un présent d’usage et que vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter votre notaire.
Mots clés
Présent d’usage, donation, don manuel, droits de donation, générosité, notaire, conseiller en gestion de patrimoine, exonéré, exonération, fiscalité.
Mai 2023, Jean-Baptiste BULLET, tous droits réservés.
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