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Tout savoir sur la légalisation de documents et l’apostille – Notaire
La légalisation ou certification de documents et l'apostille sont des démarches courantes pour ceux qui ont des projets à l'étranger. En notre qualité de notaires, nous pouvons vous aider à certifier vos documents et à obtenir l'apostille, si celle-ci est nécessaire....
Les notaires ont du flair : l’authentification par empreinte nasale au 1er janvier 2024 (poisson d’avril 2023)
Les notaires ont du flair : l’authentification par empreinte nasale au 1er janvier 2024 Une nouvelle méthode révolutionnaire pour l’authentification entrera dès l’an prochain en vigueur dans le monde notarial, apportant une véritable révolution en matière...
7 conseils d’un notaire pour réussir son premier achat immobilier
7 conseils d’un notaire pour réussir son premier achat immobilier L'achat d'un premier bien immobilier est une étape importante dans la vie. Cependant, il peut également être source de stress et d'incertitudes. Pour éviter les pièges et les erreurs qui...
Audit énergétique obligatoire au 1er avril 2023: 3 questions posées à un notaire
Audit énergétique obligatoire au 1er avril 2023: 3 questions posées à un notaire Un changement majeur arrive dans le domaine de l’immobilier en France : le nouvel audit énergétique obligatoire pour les logements classés F et G entrera en vigueur le 1er avril 2023. Si...
Nouveau DPE, interdiction à la location et catégorie G (Article Le Monde – Me Jean-Baptiste BULLET Notaire – 7 janvier 2023)
Nouveau DPE, interdiction à la location et catégorie G Maître Jean-Baptiste BULLET, notaire à CHEVILLY-LARUE (Val-de-Marne) répond aux questions du journal "Le Monde" sur l'entrée en vigueur au 1er janvier 2023 de l'interdiction de louer (donner à bail) un logement à...
La SCI à l’impôt sur les sociétés (IS), analyse et détails de cette opportunité fiscale.
La société civile immobilière ou patrimoniale option « Impôt sur les sociétés » selon la rédaction de l’objet social, permet de capitaliser les revenus générés par l’investissement immobilier et en l’absence de distribution aux associés, aucun impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux ne seront payés par ces derniers.
