Certification et Apostille de vos
documents officiels par un notaire (Paris et alentours)
Nous réalisons les démarches nécessaires à la certification de vos documents pour la France ou l’étranger. Le notaire en sa qualité d’officier ministériel, délégataire de la puissance publique, est habilité à certifier des documents en y apposant le sceau de l’Etat français.
Pour l’apostille, l’étude se charge de l’aller-retour de vos documents auprès du CLAP (Centre de Légalisation et d’Apostille de Paris) : vous recevez directement vos documents certifiés et apostillés. Notre clientèle vient principalement de Paris, du Val-de-Marne et de toute l’Île-de-France. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet.
Certification de documents pour Paris et alentours
Vous avez besoin de faire certifier vos documents par un notaire?
Nous sommes en capacité de le faire. Le notaire certifie la conformité d’une copie à l’original ou la signature apposée devant lui, après vérification de l’identité du signataire. Cette certification ne vaut pas certificat de conformité du contenu à la loi française.
Si le document est destiné à l’étranger, nous pouvons ensuite le faire apostiller pour vous.
L’apostille avec
un notaire
Notre étude a mis en place un processus éprouvé : nous certifions vos documents, puis nous gérons leur dépôt et leur retrait auprès du Centre de Légalisation et d’Apostille de Paris (CLAP). Depuis le transfert de l’apostille au notariat, comptez en moyenne 10 à 15 jours entre la certification et la remise des documents apostillés.
L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public. Elle confirme seulement l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le document ; elle ne signifie donc pas que le contenu du document est correct ou que la République Française approuve son contenu.
En France, l’apostille est délivrée depuis le 1er mai 2025 par le notariat, via le conseil régional des notaires compétent. Cette formalité est gratuite pour les particuliers et soumise à une redevance pour les personnes morales, mais la prise en charge par nos soins de cette démarche est facturée (rédaction de courriers, coursier, etc…). Une copie originale récente du document est exigée.
Si vous avez besoin d’une prestation de ce type, nous vous invitons à prendre contact avec notre étude de notaires située à Chevilly-Larue (94550) dans le Val-de-Marne. Notre premier échange par courriel ou téléphone nous permettra de mieux cerner votre projet et vous accompagner au mieux par la suite.
Tarifs et délais
Certification
96€ TTC par document
Signature ou copie certifiée conforme le jour même de votre rendez-vous à l’étude.
Apostille
En supplément, sur devis
Nous gérons l’aller-retour au CLAP : comptez en moyenne 10 à 15 jours.
Entreprises
Déplacement sur devis
Un notaire de l’étude peut se déplacer dans vos locaux pour certifier plusieurs documents.
La délivrance de l’apostille par le CLAP est gratuite pour les particuliers : notre supplément rémunère la prise en charge des démarches. Les personnes morales acquittent en plus une redevance de 20€ HT par acte jusqu’à 3 actes, puis 10€ HT par acte (arrêté du 10 avril 2025). Détail de nos honoraires sur la page Tarifs.
Questions fréquentes
Quels documents pouvez-vous certifier ?
Le notaire certifie votre signature, apposée devant lui après vérification de votre identité, ou la conformité d’une copie à l’original que vous lui présentez. Envoyez-nous au préalable un scan du document par e-mail à jbbullet@paris.notaires.fr : nous vous confirmons s’il peut être certifié et vous proposons un rendez-vous.
Que dois-je apporter au rendez-vous ?
Le document original et une pièce d’identité en cours de validité. Si vous signez pour une société, apportez aussi un extrait Kbis récent et, le cas échéant, le pouvoir qui vous autorise à signer.
Mon document a-t-il besoin d’une apostille ?
Tout dépend du pays où il sera utilisé. L’apostille est réservée aux pays parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Certains pays en dispensent par convention, d’autres exigent une autre formalité. Le plus sûr est de demander à votre interlocuteur dans le pays destinataire quelle formalité il attend, ou de consulter le tableau du ministère des Affaires étrangères.
Puis-je faire certifier un document à distance ?
Non pour une signature : vous devez signer en présence du notaire. En revanche, l’apostille ne nécessite pas de vous déplacer une seconde fois : nous déposons et récupérons vos documents au CLAP, puis vous les remettons ou vous les adressons.
Combien de temps faut-il prévoir ?
La certification est faite le jour de votre rendez-vous. Si une apostille est nécessaire, comptez en moyenne 10 à 15 jours supplémentaires.
Quels sont les actes authentiques qui peuvent être établis à l’étranger ?
Il est possible de faire établir à l’étranger des actes authentiques, et notamment des procurations, actes de notoriété et inventaires successoraux.
Il convient de se renseigner auprès du Consulat ou de l’Ambassade du pays concerné qui est compétent pour dresser des actes au profit des ressortissants français mais également pour les étrangers (si les actes sont destinés à être produits en France). L’acte sera reçu en français et n’aura pas de ce fait à être traduit ou légalisé par un traducteur assermenté.
Pour connaître nos conditions, consultez nos tarifs ou contactez l’étude.
