Ces affaires engorgent depuis près d’un demi-siècle nos tribunaux, et font le bonheur de Julien Courbet depuis presque aussi longtemps : les nuisances de voisinage sont un fléau pour les français, propriétaires comme locataires.
Fêtes nocturnes récurrentes, chien qui aboie ou première leçon de batterie, les bruits ou odeurs générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sont caractéristiques d’un trouble anormal du voisinage, sanctionné par l’article R1334-31 du Code de la Santé Publique.
Dans le prolongement du nouveau diagnostic « Nuisances sonores aériennes » entré en vigueur depuis le 1er juin 2020, le nouveau diagnostic baptisé JPPDV (pour « Jouissance Paisible et Prolongée du Voisinage ») deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2021, et sera ajouté à l’ensemble des diagnostics immobiliers (amiante, plomb, électricité, gaz, etc.) à fournir à un candidat à la location (bail) ou à l’acquisition (vente immobilière) de votre bien,
Afin d’établir ce document, le diagnostiqueur devra mettre en œuvre des vérifications portant sur deux points essentiels de contrôle :
- Enquête de Voisinage Généralisée (EVG) : le professionnel se rend auprès de toutes les personnes physiques résidant à proximité immédiate du bien immobilier (en somme, les voisins) et se renseigne sur les nuisances avérées impactant l’environnement direct du bien (voir illustration ci-dessus). Cette enquête peut ainsi permettre d’identifier des sources de nuisances qui ne seraient pas forcément visibles de prime abord lors d’une visite immobilière classique, comme par exemple un jeune couple amateur des soirées animées finissant au petit jour, ou un voisin bricoleur du rez-de-chaussée adepte du barbecue.
- Mise en Situation Territoriale (MST) : le professionnel passera une période prolongée, généralement de plusieurs heures consécutives, de préférence en horaires nocturnes, afin de déterminer dans une mise en situation concrète si l’environnement du bien présente des nuisances tant sonores que visuelles ou olfactives. Il est intéressant de noter qu’en réalité, « l’inconfort peut toucher n’importe lequel des cinq sens du corps humain ». Durant toute la durée du diagnostic, le bien immobilier dans son intégralité devra être laissé à la libre disposition du professionnel. Interrogé à ce sujet quant à la difficulté de mise en œuvre pratique de ces dispositions, un diagnostiqueur de région parisienne nous annonce qu’il se « munira d’ici juillet d’équipements rudimentaires comme un matelas gonflable, une GoPro et une couverture de survie », mais « que quelques attentions particulières des propriétaires comme une cafetière ou des draps seraient fortement appréciables ».
Comme pour le reste du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), le nouveau JPPDV sera nécessaire pour la parfaite information de tout futur locataire ou acquéreur, dans le cadre du devoir d’information et du principe de bonne foi du contrat.
Si nous nous permettons d’émettre encore quelques réserves quant à son déploiement national dans trois mois à peine, nous restons convaincus du bienfondé de l’entrée en vigueur de ce nouveau diagnostic.
Article paru le 1er avril 2021 à 16:03.
