L’office notarial peut vous accompagner en droit des sociétés
L’Office Notarial BULLET peut vous accompagner dans certaines étapes clés de la vie de votre société : la constitution de votre société, les assemblées générales, la gestion du patrimoine immobilier de votre société ou encore la transmission de votre société familiale par exemple.
Création de votre société
avec un notaire
Votre notaire peut vous accompagner pour la création de votre société, partout en France.
Implantée au cœur de ce territoire proche de Paris, notre étude sera en mesure de vous accompagner au mieux et vous pourrez vous rendre facilement dans nos locaux. L’équipe de l’Office Notarial BULLET pourra vous orienter dans le choix de la forme et de la rédaction des statuts de votre société comme par exemple une SAS, SARL, EURL, SA, SASU ou SCI (Société Civile Immobilière)
Notre étude pourra également vous assister dans le choix de l’imposition pour votre SCI pour choisir entre une imposition à l’IS (impôt sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu). Par ailleurs, notre office notarial pourra également vous accompagner dans la rédaction des statuts et du pacte d’associés. Puis une fois que la société est immatriculée, dans la rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale d’associés. Si vous avez des questions, nous nous ferons le plaisir de vous répondre dans un bref délai.
Investir via une société en toute sécurité avec votre notaire
Si vous souhaitez investir au travers d’une société (SCI à l’IR, SCI à l’IS, etc) dans le Val-de-Marne (94) ou à l’extérieur du département, vous pouvez également demander conseil à votre notaire ayant un domaine de prédilection sur le sujet.
Notre étude pourra intervenir que cette société se trouve à proximité géographique de nos locaux, mais également partout en France. Nous déterminerons ensemble, avec votre comptable ou expert-comptable éventuel, les contours de votre projet afin d’en déterminer avec précision la solution la plus efficace d’un point de vue tant juridique que fiscal, permettant ainsi de préparer au mieux votre investissement dans l’immobilier de rapport / locatif au travers d’une société.
Transmettre sa société familiale avec le Pacte Dutreil
Si vous souhaitez transmettre votre société familiale à vos enfants ou à vos proches tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, le Pacte Dutreil constitue un outil particulièrement efficace. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, de réduire significativement les droits de donation ou de succession tout en assurant la continuité de l’entreprise.
Notre étude vous accompagne dans l’analyse de l’éligibilité de votre société, la mise en place des engagements nécessaires et l’organisation juridique de la transmission, en coordination avec votre expert-comptable, afin de sécuriser l’opération tant sur le plan fiscal que patrimonial.
